ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.decogabion.com.
Decogabion.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Lors de la validation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés « EN STOCK » sur decogabion.com sont en stock et disponibles. Les produits proposés « DISPONIBLE » sur decogabion.com sont généralement disponibles dans les entrepôts de nos fournisseurs.
Si un produit proposé « DISPONIBLE » sur le site se trouvait en rupture de stock chez notre fournisseur, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande.
RETOUR MARCHANDISES : Lors du retour d’un produit, nous procèderons à son remboursement (hors frais de port s'il y en a) dans les 15 jours qui suivent la réception en magasin. Les frais de port retour reste à la charge du client.

ARTICLE 3 : MODALITÉS ET TARIF DE LIVRAISON - FRANCE METROPOLITAINE / CORSE
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, nous nous efforçons de les respecter, toutefois Décogabion.com ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison.
Les commandes reçues avant 12 heures sont traitées le jour même et expédiées le jour même ou le jour suivant.
Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les samedis, dimanche et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial.
Les délais de livraison sont variables en fonction du type de transport choisi.
Un suivi de commande et de livraison est disponible sur notre site internet.
En France métropolitaine et Corse, les frais de port sont les suivants:
- Commande inférieure à 600€: Frais de ports de 150€
- Commande entre 600 et 900€: Frais de ports de 100€
- Commande entre 900 et 1200€: Frais de ports de 50€
- Commande supérieure à 1200€: Frais de ports offerts
Pour toute expédition hors France, veuillez nous contacter par email sur contact@decogabion.com ou par téléphone au 04 67 73 29 40 pour en discuter.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE COMMANDE
Vous pouvez commander par : 
•    Internet : www.decogabion.com
•    Téléphone : 04 67 73 29 40
•    Courrier : Décogabion, 15 rue des contreforts, 34690 Fabrègues 
Le prix indiqué sur la fiche produit au moment de la commande correspond au prix de facturation TTC. Une facture vous sera adressée avec l’envoi du produit. 
Paiement en ligne par carte bancaire
Le paiement en ligne sur ce site est sécurisé, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Decogabion.com  ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Toute commande validée, implique une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et ne peut être remise en cause. 
Paiement par Paypal
PayPal peut être utilisé pour envoyer et recevoir des paiements via Internet. Vous pouvez envoyer et recevoir de l'argent en ligne après avoir ouvert un compte PayPal. Vous pouvez décider d'approvisionner vos paiements à partir du solde de votre compte PayPal, une carte bancaire ou votre compte bancaire. Les destinataires reçoivent un email de la part de PayPal les avertissant du paiement. Il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement. http://www.paypal.com/fr/
Paiement par Chèque 
Vous avez la possibilité de régler votre commande au moyen d’un chèque bancaire à expédier à l’adresse suivante :
Décogabion
2 rue des Remparts, 34690 Fabrègues, France
Les commandes réglées par chèque seront prises en compte à réception de celui ci. Le chèque sera encaissé le jour de l’expédition de votre colis.
Il est également possible de payer en trois chèques sans frais. Les trois chèques identiques d'un montant total de la valeur de la commande seront encaissés dès réception, 30 jours plus tard et 60 jours plus tard.
Paiement par Virement Bancaire
Notre RIB figure dans l'email de confirmation de commande. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement. Décogabion.com  ne peux vous garantir un 100 % de disponibilité pour les commandes règle par Virement.
Paiement par téléphone (Ventes à Distance - VAD)
Les commandes peuvent être réglées par téléphone (VAD) : vente à distance. En appelant le 04 67 73 29 40 vous pouvez passer votre commande auprès d’un vendeur qui la validera avec votre numéro de carte bancaire.
      
ARTICLE 5 : CONTRÔLE DES COLIS A LA RÉCEPTION 
Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l’état général du colis.
Si les produits sont détériorés, nous vous conseillons de refuser la livraison, Décogabion.com se chargera de régler le litige auprès du transporteur et nous vous ferons parvenir un autre produit en remplacement. Une fois le colis accepté et le bordereau signé plus aucun recours ne sera possible. Vous devez donc impérativement contrôler l’état de la marchandise avant toute signature du bordereau. Toute anomalie constatée après signature du bordereau ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation vis-à-vis du transporteur ou de Décogabion.com.

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION / MODALITÉS DE RETOUR 
Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé ou le produit vous sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état. Contactez-nous pour obtenir un n° de retour mais attention les frais de retour restent à votre charge.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires et non usagé.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article 121-20-2).

ARTICLE 7 : DROIT DE RETOUR, D’ÉCHANGE, AVOIR
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner à vos frais celui ci (en partie ou en totalité) voir article 8
Dans le cas d'un échange d'article, nous nous réservons le droit de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.
Dépassé ce délais de 7 jours, nous nous réservons le droit de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d'achat initial.
Cette reprise ce fera sous la forme d'un avoir commercial d’une validité de 6 mois.

ARTICLE 8 : GARANTIE SAV
Les produits que nous commercialisons sont fabriqués par des grandes marques pour leur sérieux et leur qualité de fabrication.
A ce titre le client bénéficient d’une garantie constructeur qui couvre la garantie légale contre tous vices cachés. 
Cette garantie est soumise à une utilisation normale du produit, 
Les retours des marchandises défectueuses se feront aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de Décogabion.com. Il est fortement conseillé de bien emballer le produit défectueux
Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés. 
Après intervention du SAV, le retour de marchandise au client s'effectue à nos frais.
S'il s'avère que le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation de retour et/ou qu'il n'est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû. 

ARTICLE 9 : FICHIER CLIENTS 
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès aux informations que vous nous avez communiqué et de la possibilité de les faire rectifier. Sur demande de votre part ces informations resteront à usage purement interne à Décogabion.com.
En cas de litige pouvant survenir entre Décogabion.com et ses clients ce litige sera soumis à la loi française. Seul le tribunal de MONTPELLIER sera compétent. 

ARTICLE 10 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Décogabion.com
SARL Fibre Verte
2 rue des Remparts
34690 Fabrègues
Tél : 04 67 73 29 40
A construit et exploite le site www.decogabion.com
RCS Montpellier 518 273 636
Mail : contact@decogabion.com
N° SIRET : 51827363600010
N° T.V.A. Intracommunautaire : FR63518273636